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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DESSERVIS PAR L'ALLEE DES CITRONNIERS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DESSERVIS PAR L'ALLEE DES CITRONNIERS:

étudier, décider et réaliser toute amélioration jugée indispensable, tant pour la rénovation que pour l'entretien de l'ensemble de viabilité de cette voie de desserte : chaussée, équipements d'eau, de gaz, d'électricité, d'égouts des eaux pluviales et des eaux usées, d'enlèvement des ordures ménagères, de sécurité civile et de signalisation ainsi que l'embellissement excluant tout projet à caractère somptuaire ; son action se place dans le cadre du bien commun et de l'intérêt général des adhérents qui ne pourront proposer aucun projet d'intérêt particulier touchant le domaine privé (bornage, clôtures, entrées, haies, etc.)

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DESSERVIS PAR L'ALLEE DES CITRONNIERS

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W062005077
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 19-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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